La fiscalité est une question qui revient régulièrement chez les auteurs auto-édités, et ce autour de 2 questions : faut-il choisir un statut, et comment déclarer ses gains ?
Dans tous les cas, seul un avocat, expert-comptable, ou le centre des impôts peut vous donner des conseils personnalisés à votre situation.
En auto-édition, vos revenus ne sont pas des droits d’auteurs, mais des redevances. C’est la première nuance d’importance. Ainsi, votre statut ne vous rend pas obligatoirement soumis aux cotisations des auteurs (ACOSS) et à la maison des artistes.
Depuis un décret paru en aout 2020, cette situation change dans un certain nombre de cas. Le régime « artiste-auteur » est désormais une option pour les auteurs, dans un certain nombre de cas bien définis. Les mots ont leur importance. Voyons cela en détail :
- La possibilité de déclarer et cotiser à la sécurité sociale en tant qu’auteur
- Comment déclarer des revenus d’auto-édition peu importants ?
- Comment déclarer des revenus d’auto-édition conséquents ?
L’ouverture du statut artiste-auteur à l’auto-édition : ce qui change
Les auteurs indépendants (en auto-édition), ou publiés à compte d’auteur, ou à compte à demi (édition hybride), peuvent désormais opter pour, et cotiser au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, comme des auteurs édités à compte d’éditeur. Cela à partir du 1er janvier 2021, et suite au décret d’aout 2020. Cela n’a rien d’obligatoire.
C’est une possibilité, conçue pour ceux dont les redevances des ventes de livres sont les seuls revenus et qui ne bénéficient pas de cotisations par ailleurs.
Le système permettra également aux auteurs traditionnels (édités par des maisons d’édition traditionnelles) de déclarer leurs revenus réalisés en complément en auto-édition, dans le même « paquet ». Ils pourront ainsi augmenter leurs cotisations et leurs droits grâce à la hausse de leurs revenus.
Attention, un minimum de revenus sera nécessaire pour bénéficier des prestations sociales. N’espérez pas déclarer 300 € et bénéficier d’une couverture. En 2020 l’assiette sociale était de 9135 €, c’est-à-dire qu’il fallait déclarer au moins 9135 € de revenus annuels par la vente de ses livres, pour prétendre un droit aux aides sociales. Avec un revenu inférieur, inutile de cotiser, l’auteur ne touchera pas d’aides.
Les charges sociales prélevées seront alors à hauteur de 15 % des revenus bruts perçus. Cela est un ajout social, vient en complément de la déclaration d’impôts fiscale sur le revenu, qui reste à réaliser. Dans le cas des artistes-auteurs cotisant, ils déclareront des droits d’auteurs dans leur déclaration d’impôt.
Ceux qui choisissent, en auto-édition, de ne pas bénéficier de ce régime (généralement car ils cotisent par ailleurs, ou parce que leurs revenus sont réduits), pourront donc déclarer leurs revenus classiquement, voir plus loin.
Si vos revenus (redevances ou droits d’auteurs) sont faibles
Si vous avez publié votre livre (en numérique, en papier avec impression à la demande, avec de l’impression auto-publiée …), mais que vous n’en avez vendu que peu, de l’ordre de quelques dizaines, disons pour l’exemple moins de 1000 € de gains, la fiscalité applicable est simple.
Il faut indiquer la somme reçue en BNC, bénéfices non commerciaux, dans votre déclaration de revenus annuels.
Ces revenus seront alors imposés au taux marginal d’imposition, après un abattement de 34 %, avec un minimum d’abattement de 305 €.
Vous n’avez pas à vous intéresser aux cotisations, et au régime des artistes-auteurs. Les redevances touchées sont déclarées comme des revenus BNC.
NB : La catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) n’est pas pertinente, car vous ne recevez pas de revenus issus d’achat et de revente. Vos revenus proviennent de votre propre création, vendues en ligne ou imprimées. Si vous aviez une activité plus importante, on pourrait nuancer, comme nous le voyons plus bas.
Si vos revenus sont importants
Si vos revenus dépassent le millier d’euros environ, il vous faut choisir un statut légal, pour recevoir vos revenus dans ce cadre. Le statut le plus adapté aux auteurs en auto-édition est Micro-Entrepreneur. Il s’agit de la fusion du statut d’auto-entrepreneur, et de celui d’Entrepreneur Individuel (EI).
La micro-entreprise est une structure juridique, associée à une activité, et redevable de l’impôt, ainsi que de cotisations sociales. Elle est très utilisée par les freelances.
Pour déclarer votre mico-entreprise, vous pouvez utiliser le site http://www.lautoentrepreneur.fr/ ou bien http://www.guichet-entreprises.fr/. Ces sites vous permettent de réaliser vos formalités en ligne, et de recevoir votre certificat d’immatriculation par la suite. Vous recevrez un numéro de SIREN.
Le site officiel http://www.lautoentrepreneur.fr/ est plutôt bien fait et propose notamment une Foire aux Questions très complète.
En micro-entreprise et pour des revenus importants, la différence entre BIC et BNC est importante. En effet Le plafond de chiffre d’affaires est de 170 000 € pour les activités commerciales (BIC), 70 000 € pour les activités libérales (BNC). Au-delà de ce montant, vous devrez changer de régime.
En créant votre société, vous devrez choisir un code APE, qui permet de catégoriser votre activité. Généralement, les auteurs choisissent, soit le code 9003B « autres créations artistiques », soit le code 9811Z « édition de livres ». Le premier correspond à des prestations de service en BNC, le second à des ventes déclarées en BIC.
Dans ce type de micro-entreprise, votre patrimoine est lié à votre activité. C’est normal, il s’agit somme toute d’une petite activité.