Déclaration d'impôts et régimes fiscaux possibles des Artistes - Auteurs

Le 10/05/2023 0

C'est le mois de Mai, celui de la déclaration d'impôts à ne pas manquer. Les formalités administratives liées à « l’activité » d’auteur sont une nébuleuse dans laquelle il est compliqué de se retrouver.

Première raison à cela : un manque de clarté des textes législatifs relatifs à cette activité et une dispersion des différents textes.

Deuxième raison : peu de professionnels sont formés sur ce sujet, notamment parmi les experts comptables.

Le guide que vous trouverez dans la suite de cet article ( réalisé sous le patronage de l'Agence Regionale du livre PACA ) a été rédigé par un expert-comptable spécialisé . Il donne des repères en matière administrative, fiscale et sociale, en 3 volets :

- La TVA. -

- La déclaration des revenus d’auteurs. -

- Interactions entre cotisations sociales et régimes fiscaux.

Ce document s'adresse essentiellement aux artistes-auteurs « du livre » avec peu de frais professionnels, qui perçoivent des revenus artistiques à la fois payés par des éditeurs/producteurs/organismes de gestion et par des sources différentes (ventes d’originaux, droits annexes, ateliers d’écriture, lectures publiques, interventions, signatures…). Puisqu’il traite des impôts sur le revenu, il s’adresse essentiellement aux artistes-auteurs qui ont perçu entre 12000 euros (le seuil d’imposition pour une personne seule) et 70000 euros (seuil de la déclaration contrôlée).

En cas de doute, vous pouvez utiliser :

L’outil de simulation des impôts (« modèle complet ») pour tester vos calculs. C’est un peu comme un jeu vidéo, en moins rigolo.

Le site du CAAP, Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs et des Artistes-Autrices , le plus complet pour toutes les questions pointues sur la fiscalité, les seuils, les modes de déclaration et le droit des artistes auteurs et autrices.

Brochure fiscalite auteur

La brochure proposée ci dessus a été réalisé sous le patronage de l'Agence Regionale du livre PACA

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