Réforme du statut fiscal et social des auteurs

L'année 2019 est marquée par l'entrée en application de la réforme du statut social et fiscal des droits d'auteur. A ce sujet, l'AR2L Hauts-de-France a organisé deux sessions d'information les 7 et 8 mars 2019 avec la Société des Gens de Lettres à Roubaix et Amiens afin d'indiquer au plus grand nombre les changements majeurs.

Même s’il s’agit d’une année transitoire, à compter de 2019, les nouvelles modalités s’appliquent.

Calendrier 2019 et 2020 pour les revenus perçus en 2019, deux cas de figure :

  • Vous êtes précompté (ex-assujetti à l’AGESSA)

Année 2019

Précompte de toutes vos cotisations par vos diffuseurs.

 

Fin 2019 :

Création de votre espace personnel sur www.artistes-auteurs.urssaf.fr

Avril 2020 

Déclaration pré-remplie des informations déclarées par vos diffuseurs à valider, corriger et/ou compléter.

  • Vous déclarez vos revenus en bénéfices non commerciaux (BNC) :

Après votre inscription sur le sitewww.artistes-auteurs.urssaf.fr, vous recevrez un appel provisionnel que vous pourrez moduler jusqu’à 15 jours avant la date de l’échéance.

 

Fin 2019 :

Création de votre espace personnel sur www.artistes-auteurs.urssaf.fr

15 janvier 2020 

Acompte provisionnel (sur la base de 150 fois la valeur horaire du Smic) avec possibilité de modulation.

15 avril 2020 

Acompte provisionnel (sur la base de 150 fois la valeur horaire du Smic) avec possibilité de modulation.

 

Avril 2020 : Déclaration annuelle sociale sur les revenus de 2019.

15 juillet 2020

Acompte provisionnel (ajusté sur la base des revenus 2019) avec possibilité de modulation et régularisation 2019.

 

15 octobre 2020

Acompte provisionnel (ajusté sur la base des revenus 2019) avec possibilité de modulation et régularisation 2019.

15 janvier 2021 :

Acompte provisionnel (ajusté sur la base des revenus 2019) avec possibilité de modulation.

 

15 avril 2021

Acompte provisionnel (ajusté sur la base des revenus 2019) avec possibilité de modulation.

Avril 2021 : Déclaration annuelle sociale sur les revenus de 2020.

Régularisation de cotisations 2020 en 2021

Un guide des auteurs du livre sera édité en juin par la SGDL et réunira toutes les informations concernant la réforme et son application, vous pouvez dès à présent le réserver auprès de l’AR2L en envoyant un courriel à Julien Dollet, chargé de mission vie littéraire, http://jdollet@ar2l-hdf.fr

Par ailleurs, l'AR2L se tient à votre disposition pour vous aider et vous accompagner dans la mise en œuvre de cette réforme pour vos activités de création, vous pouvez contacter l'association par téléphone au 03 21 15 69 72 ou envoyer un mail à Julien Dollet