La reddition des comptes

Le Conseil Permanent des écrivains vient de diffuser une boite à outils afin d'aider les auteurs à mieux comprendre la reddition des comptes.

La reddition des comptes est un document informatif qui doit permettre à l’auteur de connaître le plus fidèlement possible la réalité de l’exploitation de son œuvre. Elle permet à l’auteur de connaître le montant des droits d’auteur pour l’exploitation de son œuvre par l’éditeur. 
Elle est effectuée au moins une fois par an, à la date prévue au contrat ou, en l’absence de date, au plus tard six mois après l’arrêté des comptes et communiquée  ou  mise à la disposition de l’auteur dans les conditions fixées par l’article L 132-17-3 du CPI.

 Ces outils visent à faciliter la production par les éditeurs d’une reddition des comptes explicite et complète et à permettre aux auteurs de mieux appréhender la réalité de l’exploitation de leurs œuvres.

 Cette boite à outil est composée :

- d’une notice générale et explicative sur la fonction et les éléments qui doivent figurer sur une réédition de compte : La reddition des comptes : note explicative

- D'un modèle type : Modèle de reddition des comptes

- D’un glossaire pour mieux comprendre les termes d’une réédition de compte : Glossaire reddition des comptes | CPE - SNE, 2018

Information transmise par Julien DOLLET | Chargé de mission Vie Littéraire (Auteur - Manifestation littéraire - Bibliothèque)